1. Responsable et cadre légal
La plateforme est éditée par Scolariis, dont le siège est situé à Quartier Moursal, N'Djamena, République du Tchad (voir les Conditions d'utilisation pour l'identification complète de l'éditeur).
Les traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment [À COMPLÉTER : référence exacte de la loi tchadienne applicable], et s'inspirent des principes reconnus de protection des données (licéité, minimisation, limitation des finalités, sécurité).
2. Données collectées
Selon votre profil et votre usage, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
Données de compte et de personnel
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, rôle/fonction, identifiants de connexion (mot de passe stocké de façon chiffrée).
Données scolaires des élèves (souvent mineurs)
Identité de l'élève, inscription, classe, notes et évaluations, bulletins, absences, emploi du temps, ainsi que les coordonnées des parents ou représentants légaux. Ces données sont saisies et gérées sous la responsabilité de l'Établissement.
Données de paiement et de facturation
Informations relatives aux abonnements et aux paiements de scolarité. Les données de paiement sensibles sont traitées par nos prestataires de paiement partenaires et ne sont pas conservées en clair par la plateforme.
Données techniques
Journaux de connexion, adresse IP, informations relatives à la session et au navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Service.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service (gestion scolaire, comptes, bulletins) — exécution du contrat.
- Gestion des abonnements et de la facturation — exécution du contrat et obligations légales comptables.
- Sécurité, prévention de la fraude et journalisation — intérêt légitime de l'éditeur.
- Support et communication relative au Service — exécution du contrat / intérêt légitime.
- Traitement des données d'élèves — pour le compte de l'Établissement, sur la base juridique dont il dispose (mission éducative, consentement des représentants légaux le cas échéant).
4. Protection des mineurs
La plateforme traite des données relatives à des élèves, en majorité mineurs. Ces données sont collectées et gérées par l'Établissement dans le cadre de sa mission. L'Établissement s'engage à disposer d'une base légale valable et, lorsque la réglementation l'exige, à recueillir le consentement des parents ou représentants légaux et à les informer. Scolariis applique le principe de minimisation et ne traite ces données que pour les besoins du Service, sans les exploiter à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Cookies et traceurs
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment un cookie de session sécurisé (attribut HttpOnly) permettant de maintenir l'authentification et de protéger votre compte. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable. La plateforme n'utilise pas de cookies publicitaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter les cookies, étant précisé que la désactivation des cookies nécessaires empêche l'utilisation du Service.
6. Partage et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées uniquement :
- à nos sous-traitants techniques (hébergement, prestataires de paiement, service d'envoi d'e-mails) agissant selon nos instructions et tenus à la confidentialité ;
- à l'Établissement dont dépend l'Utilisateur, pour les données le concernant ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Chaque Établissement dispose d'un espace de données isolé (architecture multi-établissements) : un Établissement ne peut pas accéder aux données d'un autre.
7. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées auprès de [À COMPLÉTER : nom et localisation de l'hébergeur]. Lorsque des données sont transférées ou hébergées en dehors du pays, l'éditeur veille à ce que des garanties appropriées encadrent ce transfert, conformément à la réglementation applicable.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, pour la durée de la relation contractuelle avec l'Établissement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales (notamment comptables et scolaires). À l'issue de l'abonnement, les données peuvent être exportées puis supprimées dans les conditions prévues par les Conditions d'utilisation.
9. Sécurité
Scolariis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, cookies de session sécurisés (HttpOnly), contrôle des accès selon les rôles, isolation des données entre établissements, journalisation des évènements de sécurité et protection contre les principales vulnérabilités web. Aucune mesure ne garantissant une sécurité absolue, l'éditeur s'engage à réagir avec diligence en cas d'incident.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de vos données.
- Pour les données d'un élève ou d'un membre d'un établissement, ces droits s'exercent en principe auprès de l'Établissement concerné, responsable de traitement.
- Pour les données de compte et de facturation gérées par l'éditeur, vous pouvez nous contacter directement (voir Contact).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
11. Violations de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'éditeur prend les mesures nécessaires et informe, dans les meilleurs délais, l'Établissement concerné ainsi que, le cas échéant, l'autorité compétente, conformément à la réglementation applicable.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs concernés en sont informés.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez :
contact@suwol-skool.com.
Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER].
Vous pouvez également utiliser la page Contact.